conditions générales de ventes

LIVRAISONS

Les livraisons sont assurées dans le monde entier. L offre est en parfaite conformité avec la loi française et il relève de la responsabilité des acheteurs étrangers de se mettre en conformité avec les lois d importation en vigueur dans leurs états ou leurs pays. Toutes les expéditions en France métropolitaine sont acheminées par La Poste en Colissimo suivi. Les commandes pour l étranger sont expédiées avec Chronopost Service et un suivi de l acheminement des colis est possible sur internet. Le délai de réception normal pour la France est de 4 à 10 jours ouvrés et de 4 à 12 jours pour la plupart des autres destinations. Les commandes dûment enregistrées et réglées les lundi avant 8H sont expédiées le mercredi qui suit. Toute anomalie constatée sur l apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, ...) lors de la livraison doit impérativement faire l objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l état ou le contenu des colis devront être signalées dès réception sans jamais dépasser 48H pour pouvoir être prises en compte par nos services. Une somme forfaitaire incluant le transport, les frais d emballage et de préparation est demandée pour chaque expédition en fonction de la destination (voir le bon de commande). Le total ttc indiqué sur le bon de commande inclue ces frais.

DISPONIBILITÉ

La disponibilité de tous les articles d une même commande ne peut être garantie. En cas de rupture d un article, le Client sera prévenu par email dans les meilleurs délais. Son règlement ne sera encaissé ou validé (cartes bancaires) qu après cette vérification et si la majeure partie de la commande est disponible. Le Client reste libre d annuler tout ou partie de sa commande et être remboursé, choisir d autres articles ou attendre la disponibilité de l article manquant. Dans ce cas, les reliquats de commande "pré-payés" sont expédiés sans frais lorsqu ils font l objet d un envoi séparé ultérieur.

GARANTIE SATISFACTION

Si vous n étiez pas pleinement satisfait(e) de votre achat et dans le plus strict respect de la réglementation française pour la vente par correspondance et par média électronique, vous disposez de 7 jours après la livraison de votre commande pour nous la retourner, partiellement ou en totalité, et être remboursé(e)* ou procéder à un échange. Dans ce cas les frais de retour sont à la charge du Client et ceux de réexpédition (en envoi postal) pris en charge à titre commercial lors d un premier échange. * : Remboursements par chèques en Euros exclusivement ; Sous forme d avoir pour les destinations autres que la CEE.

PRISE DE COMMANDE A DOUBLE VALIDATION

Lors de la prise de commande, l acheteur s engage sur l exactitude des renseignements fournis. La commande devient effective lorsque le Client a validé la saisie de son numéro de carte bancaire et sa date d expiration ou que nous percevons son règlement par chèque ou virement. Nous confirmons avec un email généré automatiquement le bon enregistrement des commandes dans les minutes qui suivent. Un autre email est posté le jour de l expédition avec le détail de l envoi effectué. Si un article avait un délai anormal, le Client est informé par email dans les 48H ouvrées qui suivent sa commande.

PAIEMENT SÉCURISÉ EN LIGNE

Le paiement par carte bancaire est assuré sur le site sécurisé de notre banque, le CRÉDIT MUTUEL qui autorise la transaction après vérification des informations en environnement sécurisé. Pour votre sécurité, les informations confidentielles sur les cartes bancaires ne nous sont pas communiquées et ne risquent donc pas de nous être subtilisées. Le prélèvement n intervient qu après vérification de la disponibilité des articles. Pour les règlements par virement ou par chèque, l expédition des commandes ne pourra se réaliser qu après réception des encaissements.

TARIF

Les prix indiqués sur notre catalogue sont ceux qui apparaîtront sur la facture produite en ligne et ne comprennent pas les frais de port. Ils sont valables en principe pour la durée de la saison. Dans tous les cas, c est le prix affiché lors de la commande qui sera retenu pour la facturation.

EXPORT

Les frais d expédition demandés lors de la commande ne concernent que le coût du transport. Les livraisons en dehors de l Union Européenne et dans les DOM TOM peuvent donner lieu à des frais de douane et dédouanement perçus à la livraison. Ces éventuels frais sont à la charge du destinataire. Il appartient au client de se renseigner auprès de son administration locale pour connaître les modalités d importation. La valeur déclarée des marchandises correspond au prix indiqué sur le catalogue et lors de la commande.

DÉFECTUOSITÉ

Tous les produits qui sortent de nos ateliers de fabrication sont rigoureusement contrôlés. Si toutefois un produit présentait un défaut, nous nous engageons à le remplacer sans frais. Pour couvrir les frais de retour et sur simple demande avec justificatif, un chèque d un montant maximum de 5,50 euros sera joint à la nouvelle expédition.

DROIT APPLICABLE

Le cas échéant, seul le droit français devra être considéré. La nationalité du client, le pays de livraison, la monnaie utilisée pour le règlement ou la langue employée pour le bon de commande ou la description des produits ne constituent en aucune manière une dérogation à l application du droit français pour régir les rapports entre le client et le vendeur.

LITIGES

Toute contestation relative à l interprétation ou à l exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l objet d une proposition amiable immédiate. En cas d échec de celle-ci, le litige sera définitivement réglé par les tribunaux compétents de la juridiction de Nice.

Protection des données
Les informations collectées par la société DEBSY INTERNATIONAL lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ses fournisseurs.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations personnelles collectées par la société DEBSY INTERNATIONAL le concernant.
Pour exercer ces droits, le client peut soit envoyer un e-mail à info@cuisidiete.com soit adresser un courrier à la société DEBSY INTERNATIONAL à l’adresse suivante :
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8 rue de Nantes  
75019 Paris France
 
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Pratiques en matière de respect de la vie privée

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées. Un formulaire de contact est présent sur le site dont l’objectif est le recueil des données afin de répondre à toute demande ou question du visiteur.